EPLEFPA Perpignan Roussillon

L’Enseignement Agricole Public dans les Pyrénées Orientales

CFPPA Pyrénées Roussillon

Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole des Pyrénées Orientales

Certificat Individuel Phyto

Utilisation, commercialisation de produits phytosanitaires

Les certificats individuels professionnels attestent de l’acquisition par leur titulaire de connaissances appropriées pour exercer les activités d’encadrement, de mise en vente, d’utilisation à titre professionnel, ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Sont considérés comme des certificats individuels, au sens de l’article R.254-8 du code rural et de la pêche maritime :

  1. Les certificats DAPA délivrés conformément aux articles R.254-4 à R.254-10, dans leur rédaction antérieure à la date de publication du décret du 20/10/2011.
  2. Les certificats « certiphyto 2009-2010 », délivrés conformément aux dispositions du décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 ».
  3. Les certificats individuels définis par le décret du 18/10/2011.

Le certificat individuel depuis le décret n°2011-1325 du 18 Octobre 2011.

Il est délivré un certificat par activité professionnelle, décliné en catégories, définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Les différentes catégories de certificats individuels sont :

  • pour l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques :
    • décideur en exploitation agricole,
    • opérateur en exploitation agricole,
    • décideur en travaux et services,
    • opérateur en travaux et services,
    • applicateur en collectivités territoriales,
    • applicateur opérationnel en collectivités territoriales,
  • pour l’activité professionnelle de mise en vente, et vente des produits phytopharmaceutiques :
    • distribution produits professionnels,
    • produits grand public (EAJ = emplois autorisés dans les jardins),
  • pour l’activité professionnelle de conseil :
    • conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Les certificats individuels peuvent être obtenus :

  • Soit à l’issue d’une formation adaptée aux activités professionnelles et catégories concernées ;
  • Soit à la suite d’un test assorti, le cas échéant, d’une formation ;
  • Soit au vu d’un diplôme ou titre de l’enseignement technique agricole délivré par le ministère chargé de l’agriculture au cours des cinq années précédant la date de demande.

Ces certificats sont délivrés pour une durée de cinq ans, renouvelable, portée à dix ans pour ceux permettant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une activité agricole.

Lorsque le certificat arrive à expiration, son titulaire doit demander son renouvellement, dans un délai de trois mois avant sa date d’expiration.

Le certificat individuel sera obligatoire à partir du 1er Octobre 2013 pour le personnel des entreprises agréées et à compter du 1er Octobre 2014 pour les professionnels exerçant une activité en lien avec les produits phytopharmaceutiques.

Le CFPPA Pyrénées Roussillon est habilité par la Direction Régionale de l’Agriculture Languedoc Roussillon a réaliser, en coordination avec le réseau régional des CFPPA Languedoc Roussillon, les formations permettant la délivrance du Certificat.

Pour plus de détails, consultez les plaquettes des différentes options du Certificat, ci-dessous.

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